Entreuniformes.com est un service de rencontres entre personnes via le site internet.
Les préinscriptions et les inscriptions sont gratuites, cependant certaines fonctionnalités du site "entreuniformes.com" sont payantes.
En vous inscrivant sur le site "entreuniformes.com" vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur le site "entreuniformes.com". L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l'adhérent. En cochant la case "Je certifie être de la fonction publique ou d'une profession en tenue ou uniforme" la personne reconnaît qu'elle est pleinement informée et qu'elle est tenue par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

"Entreuniformes.com" désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles ou de loisirs.

La fiche signalétique remplie lors de l'inscription sur le site "entreuniformes.com" est mise a la disposition des abonnés du site en vue d'une consultation.

Le mot "service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux adhérents du site "entreuniformes.com".

Les mots "adhérent(s)" ou "abonné(s)" désignent un ou des utilisateur(s) du service "entreuniformes.com" correctement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation du site "entreuniformes.com".

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

ARTICLE 2. ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES DE ENTREUNIFORMES.COM
2.1 Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements donnant l'accès aux services sont à la charge exclusive de l'adhérent, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Pour être adhérent au site "entreuniformes.com" vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'adhésion.

L'Adhérent garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer "entreuniformes.com" sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son adhésion et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site "entreuniformes.com".

Lorsque les conditions nécessaires à l'adhésion sont remplies, chaque adhérent dispose d'un identifiant (nom indiqué par l'adhérent) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l'adhérent avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de "entreuniformes.com" ou de défaillance technique du service, l'adhérent sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'adhérent, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit "entreuniformes.com" contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, "entreuniformes.com" n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si l'adhérent a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement "entreuniformes.com".

Lorsqu'un adhérent souhaite parrainer un ami et fournit à "entreuniformes.com" les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par "entreuniformes.com", qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l'adhérent ayant fourni à "entreuniformes.com" ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les services d' "entreuniformes.com". Le cas échéant, l'adhérent fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du service,"entreuniformes.com" désactive les comptes des adhérents qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit de son compte d'adhérent. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la disparition d'un solde créditeur sur le compte concerné.
2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation Français, l'adhérent est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation Français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'adhérent a accédé aux services concernés.

ARTICLE 3. UTILISATION DE ENTREUNIFORMES.COM

Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'abonnement, l'adhérent bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur "entreuniformes.com". Les prix et les modalités de paiement des différents services payants sont détaillés dans l'article " Prix et modalités de paiement " des présentes conditions d'utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site "entreuniformes.com" lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) l'adhérent souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
3.1. Obligations de "entreuniformes.com"

Entreuniformes.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur Internet.

L' objet de "entreuniformes.com" n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un adhérent lors de son inscription.

L'activité de "entreuniformes.com" ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, "entreuniformes.com" n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des adhérents lorsqu'ils se connectent au site "entreuniformes.com" ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les adhérents. "Entreuniformes.com" ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, "entreuniformes.com" ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des adhérents ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre adhérent. "Entreuniformes.com" dégage toute responsabilité lors de rencontres entre adhérents de "entreuniformes.com", sur "entreuniformes.com" ou lors de rencontres entre adhérents et/ou non-adhérents, suite à l'utilisation du site "entreuniformes.com" et de ses services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (restaurant,café, etc.).

Dans ce cadre, "entreuniformes.com" rappelle à ses adhérents qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres adhérents des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo d'adhérent), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres adhérents de "entreuniformes.com" par l'intermédiaire de ses services.
3.2 Obligations de l'adhérent

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article " Résiliation ".

Dans le cadre de l'utilisation des services, l'adhérent s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions d'utilisation.
3.2.1. Obligations générales :

L'adhérent a, de manière générale, pour obligation de :

* Se comporter de façon loyale à l'égard de "entreuniformes.com" et des autres adhérents.
* Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par "entreuniformes.com" et par les autres adhérents.

3.2.2. Obligations fondamentales :

L'adhérent a pour obligations fondamentales de :

* Ne pas utiliser "entreuniformes.com" à des fins de racolage ou de prostitution.
* Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
* Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de "entreuniformes.com", aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un adhérent à "entreuniformes.com" doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'adhérent ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l'adhérent concerné.
* Ne mentionner sur le site "entreuniformes.com" aucune information personnelle fournie par un adhérent à "entreuniformes.com" (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un adhérent de contacter un autre adhérent sans utiliser "entreuniformes.com".
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les adhérents par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. "Entreuniformes.com" se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un adhérent afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres adhérents.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de "entreuniformes.com".
* Utiliser ses mots de passe et/ou nom d'adhérent selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, l'adhérent ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
* S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à "entreuniformes.com" des données personnelles de ses proches. L'adhérent doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l'adhérent, d'un courrier électronique de la part de "entreuniformes.com".
*Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes conditions d'utilisation.

Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'adhérent à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un adhérent à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, "entreuniformes.com" pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'adhérent concerné.

ARTICLE 4. PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

L'utilisation des services payants suppose que l'adhérent dispose d'un abonnement. Les adhérents peuvent acquérir un abonnement par carte bancaire sur internet (transaction sécurisée par PAYPAL)
4.1. Prix, échéances et modalités de paiement

Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site "entreuniformes.com" et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) l'adhérent souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

L'acquisition d'un abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.
4.2. Modalités de renouvellement d'un abonnement

L'adhérent peut à tout moment notifier à "entreuniformes.com" son souhait de résilier son abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article 8 " Résiliation " ci-dessous.

A l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l'adhérent à "entreuniformes.com" avant l'échéance de l'abonnement en cours, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre. L'abonnement prorogé sera facturé à l'adhérent sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits par l'adhérent. L'adhérent pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours au moment de la notification à "entreuniformes.com" de cette résiliation.

Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation Français, "entreuniformes.com" informera l'abonné concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé trente jours(30) avant le terme extinctif de l'abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à "entreuniformes.com", faute de quoi, son abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre jusqu'à ce que l'adhérent notifie à "entreuniformes.com" son souhait de résilier son abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.

En outre, une information comparable sur l'échéance de l'abonnement d'un adhérent est constamment rappelée aux adhérents dans la rubrique "Mon Compte" qui leur permet de gérer leur abonnement et les options de leur compte.

ARTICLE 5. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DES ADHERENTS

"Entreuniformes.com" respectera les normes Européennes et Françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fera l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1423255

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les adhérents peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'adhérent concerné, de révéler l'origine ethnique de l'adhérent, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'adhérent concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par "entreuniformes.com" et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque adhérent peut en remplissant le" formulaire contact", en prenant soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par "entreuniformes.com".

Chaque adhérent peut, lors de son adhésion ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par mail portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de "entreuniformes.com". Les droits et garanties des adhérents de "entreuniformes.com" respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit Français la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union Européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit Français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par "entreuniformes.com" auprès de vous peuvent inclure, votre adresse électronique, vos coordonnées bancaires, des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, votre religion, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du service.

"Entreuniformes.com" utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'adhérent durant la consultation sur le site "entreuniformes.com" afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par "entreuniformes.com" des services souscrits par l'adhérent. L'adhérent dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique " vos traces " du site de l'Autorité Française de Protection des Données Personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr
5.2. Qui a accès à ces informations ?

5.2.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion à "entreuniformes.com" et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de votre adhésion qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.2.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre adhésion et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre adhésion ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre adhésion, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site "entreuniformes.com" ou par courrier electronique en remplissant le "formulaire contact".

5.2.3. Les informations covcernant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur le site "entreuniformes.com" via le Web, mais elles ne peuvent être consultées par un autre adhérent d'"entreuniformes.com" qu'avec votre accord exprès.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Contenus diffusés par "entreuniformes.com"

Le nom "entreuniformes.com", les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site "entreuniformes.com" sont la propriété intellectuelle de "entreuniformes.com", et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de "entreuniformes.com" ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par "entreuniformes.com" à l'adhérent sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à "entreuniformes.com". Toute autre utilisation par l'adhérent est interdite sans l'autorisation de "entreuniformes.com".

L'adhérent s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site "entreuniformes.com", ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site "entreuniformes.com".
6.2 Contenus diffusés par les Adhérents

L'adhérent concède à "entreuniformes.com" une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l'adhérent dans le cadre de leur utilisation du site "entreuniformes.com". Cette licence comprend notamment le droit pour "entreuniformes.com" de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du ervice ou de sous-licencier les contenus concernant le adhérent (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service "entreuniformes.com" (sur le site "entreuniformes.com", par e-mail) et/ou dans les mailings de "entreuniformes.com" et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, messenger, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du service.

L'adhérent autorise expressément "entreuniformes.com" à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services "entreuniformes.com" ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes conditions d'utilisation entre l'adhérent et "entreuniformes.com". L'adhérent s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres adhérents autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE ET GARANTIE
7.1 Fonctionnement du site "entreuniformes.com" et des services

Pour utiliser les services, l'adhérent doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de "entreuniformes.com" : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres " pop-ups ".

L'adhérent doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'internet, ou le cas échéant, de services internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur internet.

"Entreuniformes.com" ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service.

"Entreuniformes.com" ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès internet de l'adhérent se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, "entreuniformes.com" n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site "entreuniformes.com" imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'adhérent, à l'encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons extérieures à "entreuniformes.com" ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, "entreuniformes.com" informera ses adhérents préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2 Informations et contenus fournis par les adhérents

7.2.1. Les informations fournies par un adhérent à "entreuniformes.com" doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres adhérents sont de la responsabilité exclusive de l'adhérent concerné. L'adhérent prend l'initiative de divulguer et de diffuser via "entreuniformes.com" des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de "entreuniformes.com", notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article " Vie privée et protection des données de l'adhérent ", dans la mesure où l'adhérent a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son adhésion au service et en application des présentes conditions d'utilisation.

7.2.2. "Entreuniformes.com" ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres adhérents, les visiteurs du site et/ou l'adhérent lui-même. De même, "entreuniformes.com" ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un adhérent susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres adhérents ou des tiers et dont "entreuniformes.com" rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un adhérent ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

7.2.3. La qualité du service de "entreuniformes.com" exigée tant par "entreuniformes.com" que par ses adhérents, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des adhérents, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, "entreuniformes.com" permet à tout adhérent de lui signaler sur le site "entreuniformes.com" les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un adhérent qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du service d'"entreuniformes.com", aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les adhérents reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres adhérents et d'une modération et/ou d'un contrôle par "entreuniformes.com", sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un adhérent des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes conditions d'u
tilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de "entreuniformes.com" serait recherchée à raison d'un manquement par un adhérent aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir "entreuniformes.com" contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'adhérent.
7.3 Liens

"Entreuniformes.com" n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le service et qu'elle n'aurait pas créés . Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les sites externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site "entreuniformes.com", le résultat de celle-ci amenait l'adhérent à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit Français, l'adhérent est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de "entreuniformes.com" étant exclue.

ARTICLE 8. RESILIATION

Chaque adhérent peut mettre fin à son adhésion à "entreuniformes.com" en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de "entreuniformes.com", sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" du site "entreuniformes.com" dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par "entreuniformes.com" de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement à l'adhérent de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement de l'adhérent, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par "entreuniformes.com".

La résiliation d'un abonnement décidée par l'adhérent prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'adhérent, "entreuniformes.com" résilie le compte de l'adhérent sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'adhérent.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'adhérent, "entreuniformes.com" résilie le compte de l' Adhérent sept (7) jours après l'envoi à l'adhérent d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions d'utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par "entreuniformes.com" à l'adhérent ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par "entreuniformes.com" ou ces derniers du fait de tels manquements.

L'adhérent sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'adhérent seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'adhérent.

ARTICLE 9. CONVENTION ENTRE L' ADHERENT ET ENTREUNIFORMES.COM

Ces conditions d'utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l'adhérent et "entreuniformes.com". Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de "entreuniformes.com" et de l'adhérent relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS D' ENTREUNIFORMES.COM OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

"Entreuniformes.com" pourra modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. L'adhérent sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site d'"entreuniformes.com". Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les adhérents inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant adhérent. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront à l'adhérent :
10.1 L'Abonnement initialement souscrit par l'adhérent n'a pas encore expiré

Dans ce cas, l'adhérent peut exiger le maintien des conditions d'utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'abonnement.
10.2 La durée initiale de l'abonnement souscrit par l' adhérent a expiré

Dans ce cas, l'adhérent peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les quatres (4) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'utilisation. Passé, ce délai de quatre (4) mois, les nouvelles conditions d'utilisation sont réputées acceptées par l'adhérent à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Les adhérents sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site "entreuniformes.com".

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 12. QUI SOMMES-NOUS ?

"Entreuniformes.com" est représenté par Monsieur Thierry ROY, Le site "entreuniformes.com" est hébergé sur les serveurs de la société OVH.

Pour toute question contacter "entreuniformes.com" en remplissant le "formulaire contact".